Loi Carrez / Boutin

Ces diagnostics sont régis par des lois spécifiques qui visent à protéger les intérêts des acheteurs et des locataires en fournissant des informations précises sur la superficie du logement.

 

1. Diagnostic Loi Carrez : Il vise à déterminer la superficie privative d’un lot, c’est-à-dire la surface habitable privée du logement, en excluant les murs, les cloisons, les cages d’escalier, les embrasures de portes et de fenêtres, les balcons, les terrasses, etc. La superficie Carrez est calculée selon une méthode précise définie par la loi.
2. Diagnostic Loi Boutin : Ce diagnostic concerne les biens immobiliers mis en location. Il impose au propriétaire de fournir au locataire la surface habitable du logement. Contrairement à la loi Carrez, la loi Boutin inclut la totalité de la surface habitable, y compris les murs, les cloisons, les embrasures de portes et de fenêtres. La surface habitable est calculée selon des critères définis par la loi.


Un diagnostic immobilier concernant la loi Carrez ou Boutin est une évaluation réalisée dans le cadre de la vente ou de la location d’un bien immobilier en France. Ces diagnostics sont régis par des lois spécifiques qui visent à protéger les intérêts des acheteurs et des locataires en fournissant des informations précises sur la superficie du logement.

 

Les résultats obtenus sont ensuite mentionnés dans le contrat de vente ou de location du bien immobilier afin d’informer les parties impliquées.

 

Il est important de noter que ces diagnostics sont obligatoires dans certaines situations, notamment lors de la vente d’un lot en copropriété pour le diagnostic Loi Carrez, et lors de la location d’un logement pour le diagnostic Loi Boutin. Ils permettent de garantir la transparence et la fiabilité des informations concernant la superficie du bien immobilier, offrant ainsi une protection juridique aux acheteurs et aux locataires.

Validité illimitée